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Régularisation

Pour toutes vos régularisations urgentes, je m’engageons à vous fournir un accompagnement réactif. Mon expertise vous garantit des solutions adaptées dans les meilleurs délais

Régularisation

Qu’est-ce qu’une infraction urbanistique ?

« Lors de la vente de votre bien, vous vous êtes rendu compte qu’il comportait des constructions non autorisées et des modifications effectuées sans permis ? Un voisin s’est plaint de la transformation du rez-de-chaussée de votre immeuble en local commercial ? La commune a inspecté votre maison de maître et découvert qu’elle avait été divisée en plusieurs appartements ? »

Les conséquences de ces infractions peuvent être lourdes : amendes, litiges juridiques, dévaluation du bien, voire un délai prolongé de vente.

La régularisation urbanistique est un processus qui intervient lorsqu’une infraction aux règles d’urbanisme est identifiée.

Comment éteindre une infraction urbanistique ?

Il existe plusieurs moyens de régulariser une infraction urbanistique. Voici les options possibles :

L’amnistie : Pour les travaux réalisés avant le 1er mars 1998, aucune démarche n’est nécessaire, et l’infraction est automatiquement régularisée.
La perte du caractère infractionnel avec le temps : Selon que l’infraction soit considérée comme fondamentale ou non, un délai a été mis en place après lequel l’infraction n’est plus reconnue comme telle sous certaines conditions.
Le retour à l’état « pristin » : Il est parfois possible de remettre le bien dans sa configuration d’origine, telle qu’elle avait été autorisée.
La procédure de permis d’urbanisme en régularisation : la procédure administrative pour régulariser l’infraction urbanistique et obtenir le permis nécessaire à la réalisation des travaux déjà effectués.

La procédure de régularisation : un accompagnement essentiel

La régularisation urbanistique peut sembler lourde, mais ne vous inquiétez pas : je suis là pour vous accompagner à chaque étape. Notre bureau, en collaboration avec des avocats, géomètres et ingénieurs, a une bonne expérience en la matière.

Voici comment cela fonctionne :

Pour la réalisation d’un dossier de demande de permis d’urbanisme (dans la majorité des cas l’infraction le nécessite), notre bureau s’occupe des démarches administratives nécessaires ainsi que les démarches auprès de la commune concernée pour régulariser l’infraction. Dès lors, je me charge de :

État des lieux et analyse préalable : Je viendrai sur place pour examiner le bien, relever les dimensions, prendre des photos de l’état actuel de celui-ci. Je prends contact directement avec la commune pour recueillir toutes les informations nécessaires au dossier.

Conseils et adaptations nécessaires : Si des manquements sont constatés, je vous informe de son obligation d’y remédier. Ensemble, nous verrons quelles adaptations judicieuse (et les moins couteuses) peuvent être faites pour mettre votre bien en conformité. Si nécessaire, une dérogation pourra être demandée pour éviter toutes modifications.

Élaboration du dossier de permis : Je m’occupe de monter le dossier de permis en y intégrant toute l’argumentation nécessaire, souvent négociée avec le service d’urbanisme, afin de maximiser les chances d’obtenir l’octroi du permis dans les meilleures conditions.
Dépôt du dossier et suivi : Je soumets le dossier aux autorités compétentes et je m’assure le suivi de la procédure, notamment pour des compléments d’informations ou Commission de Concertation.

N'attendez pas que l’infraction devienne un problème plus complexe.

Je comprends que la régularisation de votre bien immobilier a un impact direct sur votre vie, c’est pourquoi je traite chaque dossier avec une attention particulière, comme si c’était le mien. Je m’engage à traiter votre demande rapidement et à constituer un dossier solide dans les meilleurs délais. Vous n’êtes jamais seul dans cette démarche : je suis là pour vous !